REPUBLIQUE DU CONGO

Licence de données ouvertes

Partie A. Conditions générales du site web

Conditions générales

Généralités

1. Ce site web est détenu et exploité par l’Institut National de la Statistique du Congo (ci-après dénommé « INS Congo »).
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Droits de propriété

Les éléments figurant sur ce site web, y compris les informations ainsi que tout programme logiciel disponible sur ce site web ou par son intermédiaire, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres formes de droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus sont détenus par l’INS Congo, concédés sous licence à INS Congo ou contrôlés par INS Congo.

La conception et la mise en page de ce site web sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres lois, et ne peuvent être copiées ou imitées, en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son, image ou moteur de recherche provenant de ce site web ne peut être copié ou transmis sans l’autorisation expresse de l’INS Congo.

Conditions d’utilisation des données

L’accès aux Données publiées par l’Institut National de la Statistique du Congo, y compris les Données mises à disposition sur ce site web et sur https://rcongo.opendataforafrica.org , ainsi que leur utilisation, sont soumis aux exigences énoncées dans l’Accord de licence de données ouvertes.

https://rcongo.opendataforafrica.org/ohpidhd/licence

Liens hypertextes vers ce site web à partir de sites web tiers

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Questions ou commentaires ?

Veuillez contacter l’Institut National de la Statistique du Congo à l’adresse suivante : contact@ins-congo.cg

Partie B. Accord de licence de données ouvertes

Accord de licence de données ouvertes

Le présent accord est conclu entre l’Institut National de la Statistique du Congo, ci-après dénommé « INS Congo », et vous (personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter). Votre utilisation des données vaut acceptation des conditions ci-dessous.

Définitions

« Données » désigne les jeux de données, tableaux statistiques, indicateurs, métadonnées, rapports, publications, infographies, graphiques, cartes, tableaux de bord, visualisations de données et autres produits de données statistiques, quel qu’en soit le format, publiés par l’Institut National de la Statistique du Congo sur son site web officiel, son portail de données ouvertes ou d’autres plateformes officielles de diffusion.

Produits à valeur ajoutée : tout produit dérivé que vous créez à la suite de l’utilisation des données, en tout ou en partie, conformément aux conditions prévues aux présentes.

Octroi de licence

L’INS Congo vous accorde (à vous, personne physique ou entité juridique que vous êtes autorisé à représenter) une licence mondiale, gratuite et non exclusive vous permettant d’utiliser librement les données, de les copier, modifier, traduire, publier, adapter, distribuer, de créer des œuvres dérivées et des produits à valeur ajoutée à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des conditions de la présente licence.

Mention de la source

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les droits concédés sur les données et, dans la mesure du possible, fournir un lien vers la présente licence.

Source : Institut National de la Statistique du Congo. Contient des informations sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de INS Congo.

Vous devez inclure et conserver la mention suivante pour tous les produits à valeur ajoutée.

Ce produit a été adapté à partir des informations de l’Institut National de la Statistique du Congo, qui sont sous licence conformément à l’Accord de licence de données ouvertes de INS Congo.

Conditions d’utilisation : cette œuvre est sous licence dans le cadre d’un accord de licence de données ouvertes. Elle est attribuée à INS Congo.

Limitation

La licence accordée aux présentes est limitée exclusivement aux données de l’Institut National de la Statistique du Congo et ne s’étend pas aux données, logiciels et codes sources de tiers. Toutes les données de tiers téléchargées depuis le site web ou le portail de données ouvertes de l’INS Congo sont soumises aux conditions de licence distinctes précisées par le tiers concerné.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle que l’INS Congo peut détenir sur les données demeurent la propriété de l’INS Congo. Les droits de propriété intellectuelle que des tiers peuvent détenir sur les données demeurent leur propriété. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits à valeur ajoutée, c’est-à-dire tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, vous appartiennent.

Durée

Le présent accord prend effet à la date et à l’heure auxquelles vous accédez aux informations et prend fin automatiquement en cas de violation de l’une quelconque des conditions de l’accord de licence.

Absence d’approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser les données d’une manière qui suggérerait un statut officiel ou une approbation officielle de votre personne ou de votre utilisation des données.

Clause de non-responsabilité

Les données sont mises à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. L’INS Congo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation ou de leur interprétation, y compris les dommages consécutifs, les dommages punitifs, les dommages directs ou indirects ou les pertes de bénéfices.

Droit applicable

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la République du Congo.