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PROJET
Complexe INS-CASP
                                            Réception provisoire du complexe INS-CASP par le directeur de cabinet le samedi 30 septembre 2023. INS
ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) : 13 July 2023
Congo_CGES-CPPA_P176693_SWEDD+_27June2023_cleared[4216]
Congo_PMPP_P176693_SWEDD+_27June2023_cleared[4222]
PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP)
PROCEDURES DE LA GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE (PGMO)
ENVIRONMENTAL and SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP)
CADRE GENERAL DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Ce Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) a été préparé pour la seconde phase (SOP2, le Projet) du programme d’Harmonisation et amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) portant sur la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République gabonaise, la République du Congo, la République du Tchad, ainsi que la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Le CMPP a été préparé par les institutions responsables des systèmes statistiques nationaux (SSN) dans les cinq pays concernés, ainsi que par la CEMAC. Le CGMPP répond aux exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale relative à la Mobilisation des parties prenantes et l’information (NES 10), ainsi qu’aux lois et règlementations des pays concernés et de la CEMAC en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux. Les cinq pays concernés et la CEMAC ont aussi préparé un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), pour répondre aux exigences de la norme relative à l’Évaluation et la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux (NES 1), ainsi qu’un Cadre de Gestion de la Main d’Œuvre (CGMO) pour répondre aux exigences de la norme relative à l’emploi et les conditions de travail (NES 2).

CADRE GENERAL DE GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE

Ce Cadre Général de Gestion de la Main d’Œuvre (CGGMO) a été préparé pour la seconde phase (SOP2, le Projet) du programme d’Harmonisation et amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) portant sur la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République gabonaise, la République du Congo, la République du Tchad, ainsi que la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Le CGGMO a été préparé par les institutions responsables des systèmes statistiques nationaux (SSN) dans les cinq pays concernés, ainsi que par la CEMAC. Le CGGMO répond aux exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale relative à l’Emploi et les conditions de travail (NES 2), ainsi qu’aux lois et règlementations des pays concernés et de la CEMAC en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux. Les cinq pays concernés et la CEMAC ont aussi préparé un Cadre Général de Gestion Environnementale et Sociale (CGGES), pour répondre aux exigences de la norme relative à l’Évaluation et la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux (NES 1), ainsi qu’un Cadre général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) pour répondre aux exigences de la norme relative à la Mobilisation des parties prenantes et l’information (NES 10).

CADRE GENERAL COMMUN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Ce Cadre Général Commun de Gestion Environnementale et Sociale (CGCGES) a été préparé pour la second phase (SOP2, le Projet) du programme d’Harmonisation et amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) portant sur la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République gabonaise, la République du Congo, la République du Tchad, ainsi que la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Le CGCGES a été préparé par les institutions responsables des systèmes statistiques nationaux (SSN) dans les cinq pays concernés, ainsi que par la CEMAC. Le CGCGES a été préparé afin de répondre aux exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale relative à l’Évaluation et la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux (NES 1), ainsi qu’aux lois et règlementations des pays concernés et de la CEMAC en matière de gestion des risques environnementaux et sociaux. Les cinq pays concernés et la CEMAC ont aussi préparé un Cadre Général Commun de Gestion de la Main d’œuvre (CGCPGMO) pour répondre aux exigences de la norme relative à l’emploi et les conditions de travail (NES 2), ainsi qu’un Cadre Général Commun de Mobilisation des Parties Prenantes (CGCMPP) pour répondre aux exigences de la NES 10 relative à la mobilisation des partie prenantes et l’information. L'utilisation d'un CGCGES pour le Projet au lieu d'une évaluation d'impact environnemental et social (EIES) et d'un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est appropriée et nécessaire, étant donné que le Projet couvre cinq pays et qu’il consiste en un grand nombre d’activités dont la portée, le lieu et le calendrier ne sont pas entièrement connus au moment de l'évaluation du projet. Le CGCGES permettra donc d'assurer que toutes les activités du Projet répondent aux exigences du CES, y compris la préparation des instruments de gestion des risques environnementaux et sociaux requis par le CES en cours de mise en œuvre du Projet. À cette fin, le CGCGES détaille comment chaque type d’activité sera examiné afin d'évaluer ses risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels, d'identifier les mesures d'atténuation nécessaires, et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces mesures, dont plus particulièrement la performance environnementale et sociale des entités contractantes du Projet. Le CGCGES du Projet, ainsi que son CGCMPP et le CGCPGMO, guidera la préparation de plans spécifiques par les institutions responsables des SSN dans les cinq pays concernés, ainsi que par la CEMAC. Chacune de ces institutions aura à préparer des PGES pour toute activité de construction ou de modernisation de bâtiments, un Plan de mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) spécifique, et des Procédures de Gestion de la Main d’œuvre spécifiques. À l’instar de ce PGES, ces instruments devront être préparés conformément aux exigences du NES pertinentes.

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